Divorce, séparation, PACS, concubinage
Il existe quatre types de divorce : par consentement mutuel, accepté, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal. La fin du mariage mais aussi du PACS et du concubinage peuvent entraîner des comptes à régler entre les membres du couple.
Le cabinet va informer les parties sur les procédures et tenir compte des enjeux personnels et patrimoniaux de la séparation.
Adoption, filiation, parentalité, résidence des enfants
L’adoption est un lien de filiation créé par une décision de justice. Elle existe sous deux formes : simple ou plénière. Seule l’adoption plénière fait entrer définitivement l’enfant dans une famille et coupe ses liens avec sa famille d’origine.
L’assistance d’un avocat est utile pour aiguiller les familles dans leurs questions liées à la filiation, nécessitant une approche juridique et humaine.
Il est aussi important d’être accompagné dans le cadre d’une procédure de divorce vis-à-vis des implications sur la résidence des enfants.
Protection des personnes vulnérables (tutelle, curatelle, habilitation familiale)
Une situation de vulnérabilité peut s’installer pour vous ou votre entourage. Un accident, une maladie, un handicap ou simplement l’âge avançant peuvent fragiliser une personne dans sa capacité à gérer seule son patrimoine.
Les mesures de protection telles que la tutelle, la curatelle ou l’habilitation familiale ont pour finalité de sécuriser la situation de la personne tout en respectant son autonomie et sa dignité.
Chaque situation est particulière et dépendra du degré de vulnérabilité, de l’environnement familial, de l’urgence et des besoins concrets de la personne.
Régimes matrimoniaux et droit patrimonial de la famille
En droit français, plusieurs régimes matrimoniaux existent, avec une inspiration communautaire ou plutôt séparatiste. Selon le régime matrimonial choisi, les conséquences liquidatives lors de la dissolution du régime matrimonial (changement de régime, divorce ou décès) ne seront pas les mêmes.
Dans le régime de séparation de biens, chacun a vocation à récupérer ses biens personnels avec éventuellement le calcul de créances entre époux si un des conjoints a prêté des sommes à l’autre pour financer un bien personnel à ce dernier.
Dans le régime communautaire de la communauté d’acquêts (sans contrat de mariage), les conjoints vont reprendre leurs biens personnels et les biens communs auront vocation à revenir à chacun pour moitié. Il est possible que des créances entre époux mais aussi des récompenses de la communauté à un époux ou d’un époux à la communauté soient à calculer.
Le cabinet vous permettra de clarifier ces enjeux patrimoniaux et financiers afin de surmonter ces étapes de la vie avec toutes les clés juridiques nécessaires.
Successions et héritage
L’ouverture d’une succession peut s’accompagner de démarches juridiques complexes et, dans certaines familles, de tensions anciennes qui ressurgissent.
Des questions successorales peuvent naître : partage des biens, respect des volontés du défunt, reconnaissance de chacun dans l’héritage, sentiment d’injustice ou de mise à l’écart. L’existence d’un testament peut parfois cristalliser les conflits s’il est mal compris, contesté ou déséquilibré.
Le rôle de l’avocat sera d’éclairer les héritiers sur leurs droits, sur les règles légales applicables et sur la possibilité de contester en justice les éléments reprochés.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à
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